Préambule
Bienvenue sur le site www.sekelem.com (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société MDG Distribution (ci-après dénommée « Sekel’em » ou le « Vendeur »).
En effectuant ses achats sur le Site, le consommateur (ci-après dénommé le « Client ») reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») et en accepter sans réserve les termes et conditions.
Le Client accepte également la Charte de confidentialité ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
Sekel’em se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV et invite donc les Clients à prendre régulièrement connaissance des présentes. Les CGV applicables au moment d’une commande demeurent inchangées pour ladite commande en dépit de toute modification ultérieure.
- Objet
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de produits réalisé sur le Site par un acheteur ayant la qualité de consommateur, dit Client.
Le Site a pour objet de proposer à ses Clients une variété de produits cosmétiques : produits capillaires, corporels, de visage et de bien-être (ci-après les « Produits ») pour une vente à distance.
- Produits
2.1 Caractéristiques des Produits
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiquées par SEKEL’EM avant toute commande.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les illustrations des Produits en vente sur le Site.
2.2 Disponibilité des stocks
Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
Une commande rencontrant une rupture de stock et dont le montant du produit manquant a été crédité sur la cagnotte de fidélité santé, peut faire l’objet d’un remboursement si le client le souhaite.
Un produit en rupture de stock et sur lequel la cagnotte avait été déduite lors de la passation de la commande, cette remise ne pourra être remboursée et sera recréditée directement sur la cagnotte fidélité santé.
En cas de refus du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours.
Outre le remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
- Tarifs/Prix
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix dans les conditions déterminées à l’article 6 des présentes.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Vendeur sur le Site.
Dans certaines circonstances pour les commandes hors de la Cote d’Ivoire, le Client pourra se voir appliquer des droits de douane en supplément du prix de sa commande, à charge pour lui de s’en acquitter directement auprès de l’administration requérante.
- Commande
Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV et de la Charte de confidentialité.
En validant sa commande en cliquant sur les boutons « Accepter les CGV et commander » et « Valider mon paiement », le Client est réputé avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et plus particulièrement le fait que la commande implique une obligation de paiement. Le Vendeur procédera alors à l’encaissement de l’intégralité du prix correspondant à la commande.
Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée par le Client. La vente sera considérée comme définitive, sauf exercice de son droit de rétraction par le Client dans les conditions de l’article 7 des CGV.
Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email et d’un SMS au Client. Un second email et second SMS sont adressés au Client à l’expédition totale ou partielle de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte Client, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).
Le Vendeur pourra contrôler les commandes passées via son service client. Afin de se prémunir contre toute pratique frauduleuse, le service clients pourra être amené à demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires à la validation d‘une commande qui lui semblerait suspecte (photocopie de carte d’identité, justificatifs de domicile etc.).
L’achat de Produits est exclusivement réservé aux personnes physiques à des fins d’usage et de consommation personnelles.
- Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le client a la possibilité de régler sa commande faite sur le Site, à la livraison ou en ligne dans les conditions visées ci-dessous. Le client garantit à SEKEL’EM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
5.1.1 Paiement à la livraison
Lorsque le client s’engage à payer à la livraison, il s’engage à disposer de la somme intégrale due en tenant compte du fait que le coursier n’ait pas forcément la monnaie.
5.1.2 Paiement en ligne
Le Client garantit au Vendeur être le titulaire des moyens de paiement utilisés pour passer commande sur le Site. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande.
Le Vendeur propose à ses Clients les moyens de paiements suivants :
- Orange Money
- MTN Money
- Moov Money
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par le Vendeur.
Tous les prix étant affichés en FCFA, les commandes devront être réglées dans la même devise et comprendre toutes les taxes et contributions. Le Client supportera tous frais éventuels complémentaires facturés par son établissement bancaire ou financier dans le cadre de la commande.
Une fois le paiement validé, la commande sera exécutée par le Vendeur. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou encore de fraude ou tentative de fraude, le Vendeur procèdera, de plein droit, à l’annulation de la commande litigieuse.
5.3 Sécurité
Le Vendeur garantit la mise en œuvre de mesures de sécurité de nature à permettre la sécurisation des paiements sur son Site.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client toute pièce justificative complémentaire pour exécuter la commande. Ces données complémentaires feront l’objet d’un traitement dans le respect de la Charte de confidentialité et resteront accessibles au Client qui pourra également en demander la rectification et la suppression conformément aux dispositions de la Loi ivoirienne N° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.
- Livraison/Réception
6.1 Modes de livraison
Pour la Cote d’Ivoire, SEKEL’EM propose à ses Clients les modes de livraison suivants :
- la livraison à domicile ou à l’endroit spécifié par le Client lors de la commande (pour les Clients de la ville d’Abidjan)
- la livraison par le service courrier d’une gare de transport desservant la ville (pour les villes de l’interieur de la Cote d’Ivoire).
Hors de la Cote d’Ivoire, SEKEL’EM propose à ses Clients les modes de livraisons suivants :
- la livraison par le service courrier d’une gare de transport desservant la capitale du pays du Client
- la livraison par le biais de société d’import/export desservant la capitale du pays du Client
Pour plus d’informations concernant les solutions de livraison et les tarifs, SEKEL’EM invite ses Clients à la contacter au +225 77031757 ou sur la page Facebook https://web.facebook.com/Sekelembeaute ou sur WhatsApp au +225 75757576.
6.2 Réclamations
Le Client dispose d’un délai de 2 jours, à compter de la livraison, pour faire d’éventuelles réserves en cas de produit manquant ou de dégradation.
Le Client peut alors contacter le service client SEKEL’EM au +225 77031757 ou sur la page Facebook https://web.facebook.com/Sekelembeaute ou sur WhatsApp au +225 75757576.
6.3 Délais de livraison
Les Produits sont livrés dans les 24 heures ouvrées suivant la passation de la commande.
Pour les villes de l’interieur du pays ou pour l’international, le transporteur livre en moyenne la commande dans les 48 heures suivant sa réception du colis. Pour plus d’informations concernant les délais de livraison observés, SEKEL’EM invite ses Clients à contacter le service client SEKEL’EM au +225 77031757 ou sur la page Facebook https://web.facebook.com/Sekelembeaute .
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, SEKEL’EM ne pourra être tenue pour responsable. Le Client renonce donc à rechercher la responsabilité de SEKEL’EM à ce titre et à réclamer toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Dans le cas où le colis serait retourné au Vendeur à cause du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l’adresse de livraison…), ce dernier devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison en fonction du mode choisi afin de se voir réexpédier sa commande.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la guerre, l’émeute, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, SEKEL’EM peut exceptionnellement décider de procéder à la livraison d’une commande en plusieurs fois au Client, sans qu’il ait à supporter des frais de livraison supplémentaires.
- Transfert de propriété
A compter de la date d’expédition de la commande, la propriété du Produit est transférée du Vendeur au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé par le Vendeur lors de la commande.
- Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de SEKEL’EM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de SEKEL’EM. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La marque « SEKEL’EM » et l’ensemble des marques mentionnées sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute exploitation, totale ou partielle, d’un élément du Site, protégé par un droit de propriété intellectuelle, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de SEKEL’EM ou du titulaire concerné est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
- Convention de preuve
SEKEL’EM pourra se prévaloir, au titre de preuve, de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autre élément (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, par exemple dans toute base de données.
- Responsabilité
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité de SEKEL’EM puisse recherchée à cet égard.
Dans l’hypothèse où le Client ne disposerait pas de la capacité juridique, la commande sera réputée passée sous l’entière responsabilité du représentant légal du Client.
La responsabilité de SEKEL’EM ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait le fait d’un tiers, du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure. SEKEL’EM décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, si la responsabilité de SEKEL’EM venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client.
- Données personnelles
SEKEL’EM collecte et traite les données à caractère personnel du Client et, au cas échéant, du destinataire de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans la Charte de confidentialité prévoyant notamment les utilisations susceptibles d’être faites par le Vendeur des données à caractère personnel collectées.
- Réclamation
12.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service clients de SEKEL’EM.
Les Clients peuvent contacter le service clients de SEKEL’EM par téléphone au +225 77 03 17 57 ou sur la page Facebook https://web.facebook.com/Sekelembeaute ou sur WhatsApp au +225 75757576.
Notre ligne téléphonique est accessible du lundi au vendredi 8h00-20h00 et le samedi 8h00-18h00 (hors jours fériés).
SEKEL’EM s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés.
Toute réclamation faisant l’objet d’une erreur dans l’envoi d’un ou plusieurs produit(s) d’une commande, est prise en charge par la société grâce à l’émission d’un bon de retour pré-payé communiqué par le service clients.
Le client s’engage à retourner le(s) produit(s) non ouvert(s) et non utilisé(s) dans leur emballage d’origine. Le dédommagement pourra être effectué seulement lorsque la preuve du dépôt du colis aura été communiqué au service clients.
Dans le cas d’un produit manquant, non signalé dans la commande, le service client pourra demander une attestation manuscrite et signée par le client indiquant qu’il n’a pas reçu le(s) produit(s) concerné(s). Le service client pourra aussi ouvrir une investigation en interne mais aussi auprès de nos prestataires de transport. Le délai d’une investigation en interne peut aller jusqu’à 3 jours ouvrés.
En cas de réclamation liée à l’acheminement du colis par le transporteur, le service client prendra contact avec lui et effectuera une ouverture d’enquête auprès du transporteur concerné. Le délai de réponse annoncé par celui-ci est de 48h à quinze jours. A réception de la réponse du transporteur et en fonction de son résultat, le service client pourra procéder à un renvoi de commande, remboursement ou avoir. Afin d’appuyer toute réclamation auprès du transporteur, le service client se réserve le droit de demander une attestation manuscrite et signée au client certifiant la non détention de son colis.
En cas de réception d’un ou plusieurs produit(s) endommagé(s) dans une commande réceptionnée à Abidjan, le service client pourra demander d’envoyer une photo du/des produit(s) endommagé(s) à l’adresse mail [email protected] . A réception de la photo, le service client pourra proposer un remboursement ou un renvoi gratuit du/des produit(s). Le service client se réserve le droit de demander le retour du/des produit(s) endommagé(s) grâce à l’émission d’un bon de retour pré-payé avant d’effectuer un dédommagement.
En cas de réception d’un ou plusieurs produit(s) endommagé(s) dans une commande réceptionnée dans une ville de l’interieur de la Cote d’Ivoire ou à l’international, le service client pourra demander d’envoyer une photo du/des produit(s) endommagé(s) à l’adresse mail [email protected]. A réception de la photo, le service client pourra proposer un remboursement ou un avoir sur le compte client correspondant au montant réglé. Le service client n’effectuera pas de renvoi. Le service client se réserve le droit de demander le retour du/des produit(s) endommagé(s) grâce à l’émission d’un bon de retour pré-payé, avant d’effectuer un dédommagement.
13. Médiation
XXXXXXXXXX
- Divers
14.1 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une stipulation ou condition quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à l’exercice de ce droit.
14.3 Loi applicable – Attribution de compétence
Les CGV sont soumises au droit ivoirien.
En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.
En cas d’échec de la voie amiable ou parallèlement à cette dernière, les parties conviennent que TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DU CONTRAT RELEVERA DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION DU LIEU OÙ DEMEURE LE CLIENT OU DU LIEU OÙ LE PRODUIT A ETE LIVRE OU DU LIEU OÙ LE CLIENT DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE.